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Impression de campagne électorale

Bulletins de vote

bulletin_vote-01
Elections
Numérique, Offset
J+5
A6 / A5 / A4
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Papier
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Bulletins

Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.
 
Le format est de :
 
A6 soit 105 millimètres × 148 millimètres pour 1 à 4 noms ;
A5 soit 148 millimètres × 210 millimètres pour 5 à 31 noms ;
A4 210 millimètres × 297 millimètres au-delà de 31 noms.
 
Le bulletin de vote doit mentionner les noms des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
 
Pour les communes de 1 000 à 9 999 habitants, le format du bulletin de vote dépend du nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à inscrire sur le bulletin de vote.
 
Les bulletins de vote sont imprimés au format paysage.
Les travaux de composition et d’impression des bulletins de vote font l’objet du taux réduit de TVA.