Les élections européennes ont lieu du 6 au 9 juin 2024. Vous êtes candidat et vous êtes à la recherche d’une imprimerie pour tous vos documents de campagne ? Vous souhaitez avoir l’assurance d’imprimer en France et dans le respect des normes écologiques ? Vous êtes au bon endroit ! Depuis plus de 30 ans, nous imprimons des campagnes électorales et avons de ce fait développé une expertise dans la gestion de cet exercice : respect des délais, connaissance des contraintes logistiques, maîtrise des conditionnements… Faire appel à Imprimerie à Réaction pour les impressions de votre élection , c’est la garantie de pouvoir vous concentrer sur votre campagne et de gagner en sérénité !
Les supports imprimés de la campagne officielle
Pour la campagne officielle, on trouve :
- Les bulletins de vote pour distribution par la commission de propagande et pour les bureaux de vote.
- Les circulaires pour distribution par la commission de propagande.
- Les affiches A3 pour les affichages officiels (généralement pour les réunions publiques).
- Les affiches A1 pour les affichages officiels.
Tous les autres supports imprimés (brochures de programme, banderoles, tracts et dépliants pour le porte à porte…) font partie de la campagne non officielle.
Les conditions de remboursement
Afin d’être remboursé de vos frais de campagne, vous devez obtenir au minimum 5 % des suffrages exprimés. En dessous de 5 %, l’intégralité des frais engagés reste à votre charge.
Subrogation
Vous avez la possibilité de régler personnellement l’imprimeur et d’être ensuite remboursé par la préfecture ou d’établir une subrogation. En cas de subrogation, vous n’avez aucun fond à avancer et votre imprimeur sera remboursé par la préfecture. La subrogation est valable exclusivement pour l’impression de votre campagne officielle et dans la limite des quantités officielles.
Commission de propagande
L’ensemble des visuels doivent être validés par la commission de propagande AVANT impression afin de contrôler le respect des règles électorales.
TVA sur les impressions pour élections
Certaines impressions électorales bénéficient d’un statut fiscal avantageux. Les bulletins de vote ainsi que vos circulaires électorales/professions de foi profitent d’une TVA réduite à 5,5 %. Programmes, tracts, journaux de campagne et autres documents informatifs sont également considérés comme des livres, donc avec une de TVA à 5,5 %.
En revanche, les affiches électorales et leur apposition sont soumises à un taux de TVA à 20 %.
Respect des normes électorales sur les impressions papier
L’ensemble des supports de communication sont imprimés sur du papier de qualité écologique conformément au code électoral.
Imprimerie à Réaction est labellisée PEFC et Imprim’vert.
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