Livre, presse périodique et bulletin municipal : quel taux de TVA ?
TVA, 3 lettres pour désigner la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un impôt indirect sur la consommation mis en place par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Savez-vous que cet impôt représente la moitié des recettes fiscales de l’État ? Le livre et tous ses acolytes, presse périodique et bulletin municipal ne sont pas exempts de la TVA, mais à des taux différents. On clarifie ce point pour vous aider à comprendre quel taux de TVA s’applique selon le type de support.
La TVA sur l'impression des livres
Selon l’administration fiscale, un livre est défini comme : « un ensemble de pages imprimées et réunies sous une forme matérielle stable (reliée, agrafée ou brochée) permettant une lecture prolongée et constituant une œuvre intellectuelle originale. »
Cette définition exclut :
- les brochures publicitaires ;
- les documents pratiques (calendriers, agendas…) ;
- les livres d’or, les albums photos vierges…
La TVA applicable aux livres présente donc :
- un taux réduit à 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) pour tous les ouvrages qui remplissent cette définition fiscale, qu’ils soient imprimés sur papier ou publiés sous forme numérique. N.B. C’est un taux de 2,1 % qui s’applique en Corse, Guadeloupe, Martinique et La Réunion.
- Un taux normal à 20 % pour tous les autres produits assimilés, mais qui ne répondent pas à la définition fiscale (contenus pornographiques, violents, etc.).
Au-delà du livre classique, ce taux réduit concerne aussi les cartes, les atlas, les partitions de musique, les recueils de photographies, les guides d’hôtels-restaurants, les albums de coloriage pour enfants…
Quelques ressources utiles :
La TVA sur la presse périodique
Les journaux et publications périodiques bénéficient d’un taux réduit s’ils remplissent les critères suivants :
- ils sont enregistrés à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) ;
- ils présentent un caractère d’information générale, politique, culturelle ou scientifique ;
- ils ne contiennent pas de publicité.
La TVA applicable à la presse périodique comprend donc plusieurs taux :
- un taux super réduit de 2,1 % pour la presse d’information reconnue par la CPPAP (journaux et magazines) ;
- un taux réduit de 10 % pour les autres publications périodiques informatives ;
- un taux normal de 20 % pour les publications promotionnelles ou publicitaires.
La TVA sur les bulletins municipaux
Apparu au milieu du 19 e siècle, le bulletin municipal constitue la base de l’information locale. Accompagnés ou non de publicités, ces journaux sont des publications de presse selon l’article 298 septies du CGI et sont donc soumis à la TVA. Mais à des taux variables.
- 10 % si le bulletin est distribué gratuitement et s’il contient moins de 30 % de publicité.
- 20 % si le bulletin contient de la publicité payante ou s’il est vendu.
- 2,1 % s’il est reconnu par la CPPAP comme presse d’information.
Fiche pratique à télécharger : les divers taux de TVA
